Procès Botethi : le MLC condamne l'utilisation d'une institution publique dans une cause personnelle

Kinshasa | 20 Juillet 2008 à 09:40:37

Après que le gouverneur de Kinshasa ait été cité comme commanditaire de l'assassinat du vice-président de l'Assemblée provinciale de cette ville, le MLC, parti du défunt, demande à André Kimbuta de « quitter sa peau de gouverneur pour subir la rigueur de la loi ».

Le Mouvement de libération du Congo a réagi à la citation du gouverneur de la ville de Kinshasa par l'un des prévenus comme commanditaire du meurtre de Daniel Botethi. Dans un communiqué rendu public samedi, le MLC prend acte de l'aveu fait par ce prévenu et demande à la justice d'approfondir les investigations pour la manifestation de la vérité. Le MLC condamne aussi l'utilisation d'une institution publique pour la défense d'une cause personnelle.

Jean Lucien Busa, cadre du MLC, revient sur les grandes lignes de ce communiqué : « Que le procès soit le plus équitable possible pour que la vérité, qui commence à se manifester, puisse se manifester davantage. Que Monsieur Kimbuta, cité par l'un des assaillants, soit convoqué au niveau du tribunal afin de répondre de ses actes. »

Selon Jean Lucien Busa, en dénonçant l'utilisation d'une institution publique dans la défense d'une cause personnelle, le MLC fait allusion « au fait que le gouverneur utilise les moyens de l'Etat, sa position institutionnelle, pour pouvoir causer l'insécurité en RDC, en cherchant à satisfaire ses intérêts personnels. »

Jean Lucien Busa nie toutefois affirmer que le gouverneur soit coupable : « Je n'ai pas dit que le gouverneur était condamné. Tout prévenu est présumé innocent. Nous voudrions simplement que le gouverneur quitte sa peau de gouverneur pour avoir la peau du prévenu, et donc, qu'il subisse la rigueur de la loi, tout simplement. »

Quelle procédure en cas de citation d'un dirigeant dans un procès pour assassinat ?

radiookapi.net a posé la question à un juge au Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe et porte-parole de l'intersyndicale des magistrats, Syncremac et Justice Indépendante.

Thomas Otshudi déclare que dans une procédure de flagrance, comme c'est le cas du procès Botethi, la personne citée comme commanditaire doit être déférée immédiatement devant le juge. Selon lui, bien qu'i soit de la souveraineté des juges d'apprécier l'aveu, cela n'exclut pas la comparution de la personne citée par le prévenu : « Tous les juristes le savent. L'aveu peut-être, à certain égard, un mode de preuve. Mais, la psychologie judiciaire nous enseigne que l'aveu ne peut pas être considéré comme un mode de preuve décisif. Mais, dans le cas d'espèce, j'estime qu'il revient aux juges d'apprécier souverainement la sincérité d'un aveu. Il doit puiser dans la profondeur de sa conscience, dans son intime conviction. Au delà de tout doute raisonnable, le juge doit être amené à dire que cet aveu peut, dans cette espèce là, constituer un moyen de preuves probant. [Dans le cas du procès Botethi], le juge est entrain d'instruire des faits pénaux. Le juge pénal est actif. Nous ne sommes pas dans une instance civile où le juge est passif. Dans son rôle actif, dès lors que l'auteur présumé matériel des faits dit que ces faits ont été inspirés par X personne, quoi de plus normal que cette personne soit déférée immédiatement. Et je rappelle que nous sommes dans une procédure de flagrance. »

--
Jean-Louis Kayitenkore
Procurement Consultant
Gsm: +250-08470205
Home: +250-55104140
P.O. Box 3867
Kigali-Rwanda
East Africa
Blog: http://www.cepgl.blogspot.com
Skype ID : Kayisa66