10/3/08

Fillon et le Livret A, Sarkozy et son plan B de soutien au logement

Alors que le projet de mobilisation pour le logement, de Madame la ministre Boutin, ne mobilise personne ou, plutôt, mobilise contre lui tous les acteurs du logement social qui ne se privent pas de le huer pour son manque d'ambition, le président Sarkozy sort son plan B ! Moins imaginatif, son Premier ministre se contente d'annoncer qu'il veut réaffecter les excédents de la collecte du livret A, livret qui sert à financer le logement social.

Le président Sarkozy a surpris tout le monde en décidant, à l'issue d'une réunion de travail mercredi 1er octobre, de faire racheter à un prix décoté plus de 30 000 logements dont les travaux n'ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes, afin de soutenir la construction de logements en France. On n'est plus surpris d'être surpris par Nicolas Sarkozy qui s'est fait une spécialité de sortir des lapins de son chapeau. Mais là il faut reconnaître que personne ne s'y attendait. Pris de cours, les organes de presse se sont contentés de publier le même article en cascade, reprenant mot pour mot les communiqués de l'Elysée et de l'Agence France Presse.

Face à l'insuccès - justifié - du projet pour le logement de Mme Boutin et devant la contestation grandissante, Sarkozy dégaine et sort son plan B. Il faut reconnaître que c'est bien joué. Quant à François Fillon, à défaut de plan B, il s'en prend au livret A.

Sarkozy et son plan B de soutien de l'immobilier

Le fait de faire racheter à un prix décoté plus de 30 000 logements devrait, selon l'Elysée, "en évitant l'annulation ou le report d'opérations", permettre "de soutenir la construction de logements en France".

Mme Boutin, désormais un peu mouche du coche dans le dossier du logement, s'empresse de préciser que ce rachat par l'Etat ne sera pas financé "par le budget de l'Etat". "Il y a urgence sur le logement. C'est une mesure d'exception, une réponse exceptionnelle, mais elle ne sera pas financée sur le budget de l'Etat (...) Cela passera certainement par la Société nationale immobilière (SNI) de la Caisse des dépôts et par d'autres organismes qui seraient intéressés".

Le président de la République a par ailleurs décidé "d'étendre la garantie que l'État apporte aux crédits immobiliers des ménages via les prêts d'accession sociale en relevant le plafond de ressources y ouvrant droit". Grâce à ce dispositif, "60 % des ménages contractant un crédit immobilier deviendront éligibles à cette garantie contre seulement 20 % aujourd'hui".

Mme Boutin, dont le plan de mobilisation pour le logement n'a pas convaincu (lire mon article "La non-politique du logement de Mme Boutin), voit soudain son rôle réduit à commenter les décisions de son patron.

Une autre mesure de soutien de l'immobilier, qui existait déjà, est étendue. Il s'agit du "Pass foncier". Pour mémoire, la maison à 15 euros par jour (cette mesure à effet médiatique calculé) est déjà en œuvre ; c'est un dispositif financé par le "Pass foncier". Le principe du "Pass foncier" est de payer d'abord la maison puis le terrain grâce au 1 % logement. Nicolas Sarkozy a étendu ce dispositif à l'achat d'appartement. Jusqu'à présent, ce système ne s'appliquait qu'aux maisons.

Fillon et le livret A

Tandis que Sarkozy s'attribue le beau rôle, celui du sauveur, le mauvais rôle échoit à son Premier ministre qui est chargé d'annoncer la réaffectation des excédents de la collecte du très populaire livret A, livret qui sert notamment à financer le logement social.

Il prend bien soin de préciser que cette mesure n'aura aucune conséquence pour les épargnants dont l'épargne reste garantie et rémunérée à 4 %. Elle reste aussi défiscalisée et disponible à tout moment.

Il s'applique à faire un travail de pédagogie et à expliquer la raison de cette mesure : le but poursuivi est d'aider le financement des PME. Il faut fluidifier le marché du crédit aux PME, actuellement en panne. Or, il y a de gros surplus d'épargne (les sommes portées sur le Livret A dans les différents établissements collecteurs sont en hausse importante depuis le début de l'année). Il ne faut pas laisser dormir cet argent qui doit travailler et jouer un rôle utile.

Pour certains, il s'agit-là d'un "détournement des fonds du logement social" (PCF). Pour Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Il s'agit d'une bonne mesure : "Depuis quelques semaines, voire quelques mois, le financement des entreprises est de plus en plus difficile. Non seulement pour l'investissement mais aussi pour la gestion de trésorerie", alerte pour qui la proposition de François Fillon est évidemment "une bonne mesure".

Il faut se rappeler que le livret A a, depuis sa création en 1818, toujours servi à financer les priorités de l'État. "Depuis 1945, il sert principalement au développement, puis à la rénovation des logements sociaux, mais aussi des transports et, dernièrement, au plan Hôpital 2012", rappelle l'hebdomadaire Le Point.

Donc c'est une mesure utile qui sert une bonne cause. Il n'empêche qu'elle n'aidera en rien la lutte contre la grave crise du logement social pour laquelle les efforts budgétaires sont très insuffisants. La part des dépenses liées au logement dans le budget de l'Etat a été réduite pour 2009 et le 1 % logement a été ponctionné par l'Etat. Les discussions parlementaires autour du projet de loi de Mme Boutin ne manqueront pas de le rappeler.




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Jean-Louis Kayitenkore
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