11/28/09

Chute mortelle d'une hôtesse : Air France relaxée

LEMONDE.FR avec AFP |

Le tribunal correctionnel de Créteil
(Val-de-Marne) a relaxé,
vendredi 27 novembre,
la compagnie aérienne Air France,
jugée pour homicide involontaire
après la chute mortelle
d'une hôtesse de l'air en 2005
à l'aéroport d'Orly.

L'agent de piste, qui conduisait
l'escalier sur lequel se trouvait
l'hôtesse au moment de l'accident,
a par contre été condamné à
un an de prison avec sursis.

Sur le plan civil, Air France et
l'agent de piste devront verser
solidairement 75 000 euros de
dommages et intérêts à la famille
de la victime, au titre
des dommages et intérêts.
 
Dans son réquisitoire, le procureur
avait demandé entre 80 000 et
100 000 euros d'amende à l'égard
de la compagnie aérienne,
coupable selon lui de "fautes
de nature réglementaire",
et six mois de prison avec
sursis et 10 000 euros d'amende
contre l'ancien agent de piste."

LICENCIEMENT EXAMINÉ
AUX PRUD'HOMMES

"L'existence d'un lien de causalité
entre l'absence de règles claires
et précises de répartition
des compétences entre
le personnel navigant et
le personnel au sol et
l'accident (...) n'est pas établie",
a estimé le tribunal à propos
d'Air France.
L'agent de piste, en revanche,
a "commis une faute de négligence
en manquant délibérément
à une procédure interne
de sécurité" en retirant l'escalier
sans en avoir reçu
l'autorisation, a jugé le tribunal.

Le 1er février 2005 au matin,
l'hôtesse de l'air avait chuté
d'un escalier autotracté après
le débarquement par
l'arrière de l'avion des passagers
d'un vol Air France Biarritz-Orly,
la passerelle avant étant utilisée
pour l'évacuation d'un passager
victime d'un malaise.

Elle était morte à l'hôpital des suites
de ses blessures.
L'agent de piste, 34 ans,
avait été mis à pied quelques jours
après l'accident et licencié
par la compagnie aérienne
pour "faute lourde" deux mois
plus tard, en avril 2005.

Un licenciement pour lequel
une procédure est en cours
aux prud'hommes.

"MATÉRIEL NON CONFORME"

Mise en examen tardivement
dans ce dossier, Air France
avait toujours soutenu que
la responsabilité de l'accident
incombait entièrement
à l'agent de piste. 
Au cours de son réquisitoire,
le procureur Dominique Gaillardot
avait estimé que la faute
commise par l'agent de piste
"n'éclipsait pas" la responsabilité
de la compagnie aérienne.

M. Gaillardot avait ainsi dénoncé
un "manque de précision"
dans les règles régissant
la transmission d'informations
entre le personnel au sol et
le personnel navigant.
Selon lui, Air France avait par
ailleurs utilisé un "matériel
non conforme", en l'occurrence
un escalier autotracté à
la visibilité très réduite et
dépourvu d'alarme de recul
ou d'avertisseur de
présence humaine.
Une négligence qu'Air France
"pouvait et devait" éviter.

Depuis, plusieurs améliorations
ont été apportées aux escaliers
afin de permettre une meilleure
visibilité arrière ou de pouvoir
détecter la présence d'une
personne sur la plate-forme.

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--
J-L K
Sent from Kigali, Rwanda

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