Justice

L'épouse avait menti sur sa virginité,le tribunal annule le mariage

Par LEXPRESS.fr, mis à jour le 29/05/2008 à 12:42 - publié le 29/05/2008

En avril, le tribunal de grande instance de Lille a annulé un mariage car l'épouse avait menti sur sa virginité, a t-on appris ce jeudi auprès de l'avocat du mari. La cour a estimé que l'époux avait conclu cette union "sous l'empire d'une erreur objective".

Le tribunal de grande instance de Lille a annulé en avril un mariage "pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint" car l'épouse avait menti sur sa virginité, a-t-on appris ce jeudi auprès de l'avocat du mari, Me Xavier Labbée.

Alors que sa fiancée lui avait affirmé qu'elle était chaste, une valeur essentielle pour lui, l'homme, musulman comme elle, avait découvert le soir de leurs noces, le 8 juillet 2006, qu'elle ne l'était pas.

"On aurait pu faire un divorce par consentement mutuel (...) J'ai opté pour la procédure de nullité relative car c'est celle qui correspond le mieux. Elle est utilisée quand il y a erreur sur les qualités essentielles" du conjoint, a déclaré Me Labbée.

"Le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage. Je dois fidélité à mon épouse, je trompe mon épouse, donc celle-ci divorce. Ici, il y a un vice dès le départ", a-t-il expliqué.

" Une procédure assez rare mais pas totalement inhabituelle"

Le tribunal a annulé l'union car il a estimé que l'époux l'avait conclu "sous l'empire d'une erreur objective" et qu'"une telle erreur était déterminante dans son consentement", selon le jugement publié dans la revue juridique le "Recueil Dalloz".

Cette décision est "parfaitement logique", a estimé Me Labbée, car "l'épouse a reconnu qu'elle avait menti".

Pour Me Labbée, la question de la religion n'est "pas essentielle". "Il faut ramener la question au mensonge. La solution aurait été la même pour quelqu'un ayant (...) caché quatre pages de casier judiciaire, le fait d'avoir déjà été plusieurs fois marié ou de s'être prostitué", a-t-il noté.

"C'est la question d'une qualité qui a été dissimulée", a-t-il ajouté.

"L'exemple traditionnel qu'on donne aux étudiants, c'est celui d'une femme qui a épousé un homme sans savoir qu'il était un ancien bagnard. C'est le fameux arrêt Berthon, qui date de 1868", a rappelé l'avocat.

C'est une procédure "quand même assez rare, mais pas totalement inhabituelle", a-t-il souligné, en précisant que "la différence entre un mariage et un divorce, c'est que quand un mariage est nul, il n'a jamais existé, on l'efface".

  
 

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