Dossier : loi d'amnistie, réactions de différents groupes armés

Kinshasa | 13 Juillet 2008 à 16:49:12

Le députés ont voté samedi presque à l'unanimité la loi portant amnistie sur les faits de guerre et insurrectionnels commis dans le Kivu. 24 heures après, les réactions des groupes armés des provinces concernées par la guerre ne se sont pas fait attendre. Maï Maï Mongol (Nord Kivu) : l'Assemblée nationale est restée dans le strict respect de l'acte d'engagement
Selon Félicien Mignada, un responsable de ce mouvement politico-militaire, l'acte l'engagement signé le 29 janvier dernier à Goma avait recommandé au gouvernement de la RDC de présenter au parlement « un projet de loi d'amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels couvrant la période de juin 2003 à la date de la promulgation de cette loi, en ce, non compris les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et de génocide ». Pour lui, ce que le parlement a fait est correct parce qu'il rencontre exactement l'une des recommandations de l'acte d'engagement.
Maï Maï Rwenzori (Nord Kivu) : la satisfaction
Satisfaction également du côté des Mai-mai Rwenzori qui soutiennent totalement l'action des députés nationaux, car cette loi, soutiennent-ils, ne concerne que les groupes armes du Nord et Sud Kivu. Leur chef, le général Kasereka Matabishi parle d'un soutien à cent pour cent de la loi ainsi votée.

l'UPC (Ituri) juge le projet de loi sélectif
C'est plutôt un autre son de cloche dans le district de l'Ituri. L'Union des patriotes congolais, UPC, parti politique issu de l'ancien groupe armé de Thomas Lubanga, qualifie, par la bouche de son président intérimaire Jhon Tinanzabo, ce projet de loi de sélectif. Ce dernier qui est également député provincial, déplore le fait que le gouvernement ait oublié l'Ituri , malgré les promesses faites aux groupes armés dans les négociations de paix. « Le gouvernement sait très bien qu'il a négocié le processus de paix en Ituri. Toutes les phases de désarmement qui ont commencé avec le processus de Dar es Salam le 16 mai 2003 et qui a déclenché la démobilisation et le désarmement et qui s'est étendu aux autres mouvements résiduels. Si ces derniers sont intégrés et ont signé des accords dans ce sens là, il était que le gouvernement amnistie les responsables de ces groupes armés », déclare-t-il.

Jhon Tinanzabo fait remarquer que dans les prisons de Bunia, de Kisangani ou même de Kinshasa, des éléments des groupes armés y croupissent parce qu'ils ont été arrêtés pour ces faits [Ndlr : faits de guerre et infractionnels]. Et de constater qu'une loi est votée pour le Nord et le Sud Kivu, sans tenir compte du sort des responsables des groupes armés de l'Ituri. Pour lui, cette loi serait discriminatoire. Elle devrait incorporer tout le processus tel qu'amorcé par le gouvernement à partir de l'Ituri jusqu'au Kivu et dans le Bas Congo, estime-t-il. « Il y a encore des gens qui sont dans la brousse en Ituri. Dès que ceux-ci pensent que chaque fois on les oublie, ils risquent de continuer à perturber la sécurité par peur d'être récupérés et traînés en prison pour des faits insurrectionnels », conclut M. Tinanzabo.

Kisangani : certaines ONG crient à la partialité

C'est le cas du Groupe justice et libération qui estime qu'on ne peut pas signer des lois particulières sur l'amnistie tant qu'il y a des groupes de gens qui continuent à prendre des armes à travers le pays contre les institutions issues des élections.
Pierre Kibaka, président de cette ONG, pense que cette loi ne pouvait pas concerner uniquement ceux qui ont commis des faits infractionnels dans le Nord et le Sud Kivu, mais aussi l'ensemble du pays. «Il ne faut pas au niveau de l'Assemblée nationale qu'on fasse des lois particulières pour certaines provinces, ce qui risque encore d'entamer la réconciliation nationale dans le pays. C'est la première chose. La deuxième chose c'est que depuis que la constitution du 18 février a été mise en place, il y a des dispositions qui interdisent la formation des milices dans notre pays et même la prise des armes contre le pays au risque d'être passible de haute trahison. Mais nous sommes curieux de constater que les milices se créent et des individus prennent des armes contre le pouvoir issu des élections… »
Il faut enfin rappeler que la loi d'amnistie enlève aux faits le caractère infractionnel mais prévoit des réparations pour les dommages causés aux victimes. Cependant, elle exclut le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.




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