11/16/08

Criminalisation informatique ou la sournoise réforme du droit

L'évolution des technologies et l'arrivée du phénomène de société internet ont entraîné l'utilisation de nouveaux mots. "Cyber-criminalité" est l'un d'eux...

L'arrivée d'internet dans les foyers a engendré beaucoup de changements dans les habitudes des populations.

De nouveaux mots voient le jour, parfois générés par le marketing (surf, surfer, navigateur...), parfois par le langage politique (cyber-criminalité, cyber-criminel...)

Sur ce dernier point, il s'agit de modifier la perception des choses dans la société et de réformer le droit sans avoir l'air d'y toucher. En effet, on parle beaucoup de cyber-criminalité alors que cette notion n'existe pas du tout dans les faits. Ce que l'on appelle cyber-criminalité n'est (au pire) que de la cyber-délinquance. Mais l'utilisation du mot cyber-criminalité permet de criminaliser toute la population utilisant le web, quel que soit le degré prétendu de l'acte de délinquance imputé : télécharger des MP3, télécharger des vidéos, diffuser un texte dont on prétend être l'auteur alors que ce n'est pas le cas, mettre en ligne ou télécharger des images pédophiles... tout cela est désormais placé au même niveau car tout cela est appelé "cyber-criminalité" et les personnes qui y sont impliquées sont appelées "cyber-criminels".

Par ailleurs, trois prétextes sont perpétuellement utilisés par les politiques pour justifier leur comportement : piratage, terrorisme et pédophilie. Cela permet d'amalgamer la notion de piratage et celle du téléchargement de MP3 ou de films, alors que cela n'a rien à voir. Le téléchargement s'apparente à de la copie privée, ce qui devrait être parfaitement légal étant donné que le propriétaire du disque (par exemple) a payé les droits d'auteur en achetant le disque, et ces droits incluent la copie privée. Mais, même si cela était devenu illégitime par je ne sais quel tour de passe passe pas très honnête, le téléchargement serait alors un acte apparenté à un délit, tout comme l'est la piratage, et non un crime, mais il est rangé à côté des notions de terrorisme et de pédophilie, qui eux sont des actes criminels. Ici, nous avons l'autre amalgame que les politiques voudraient que l'opinion publique fasse spontanément.

Ainsi, en faisant un détour par la case "internet", les politiques peuvent faire disparaître dans la vie réelle la notion même du délit en la vidant de sens puisque sur internet tout est criminel à leurs yeux.


Internet a modifié en profondeur les habitudes

-  L'information et la documentation sont devenues instantanées, internationales et l'expression, le journalisme et l'information sont devenus citoyens. Un aspect qui semble déplaire fortement dans la sphère politique des régimes autoritaires :

En Chine, la censure contrôle le net et empêche les Chinois d'accéder à des sites d'information, d'organiser des réseaux de contre-pouvoir citoyen, ou simplement de remettre en question les versions officielles.

En 2006, aux Etats-Unis, George W. Bush s'attaquait à la neutralité d'internet pour que celui-ci, jusqu'alors international, devienne la propriété des Etats-Unis d'Amérique, contrôlant alors de cette façon, là aussi, l'information.

En 2006 et en 2008, en France, l'UMP essaie de contrôler l'information sur le web, considérant celle-ci comme fantaisiste et peu fiable. Elle imagine alors un système de labellisation des blogs qu'elle aura reconnu pour le sérieux de leurs articles (comprendre l'acceptabilité de ceux-ci) au détriment des autres. Elle met en place aujourd'hui une sorte d'espionnage des blogs et sites de journalisme citoyen en ayant recours à des sociétés privées pour rapporter l'état de la blogosphère et des sites d'information citoyens (identifier les thèmes stratégiques - pérennes, prévisibles, émergents -, identifier et analyser les sources stratégiques ou structurant l'opinion, repérer les leaders d'opinion, les lanceurs d'alerte, et analyser leur potentiel d'influence et leur capacité à se constituer en réseau, décrypter les sources des débats et leur mode de propagation, anticiper les risques de contagion et de crise.)


-  Les populations refusent désormais d'acheter sans savoir ce qu'elles achètent. Les législations de lutte contre le peer to peer (la LEN, la DADVSI et bientôt la loi appelée hypocritement "Création et internet", si elle passe), mises en place par les politiques pour soi-disant défendre les droits d'auteurs n'ont d'autres objectifs que de surveiller et réprimer, faire d'internet une prison virtuelle où rien (ou presque) n'est jamais permis et céder aux pressions des lobbies industriels (maisons de disques, boîtes de prod, maisons d'édition). Il est pourtant deux sujets que les politiques semblent soigneusement éviter : la très faible rémunération des artistes alors même qu'ils prétendent vouloir les défendre par ces lois répressives : la plus grande part des revenus va aux maisons de disques, aux maisons d'édition (exemple : un écrivain ne touche dans le meilleur des cas que 10 % de la somme que touche sa maison d'édition) et le fait que les internautes écoutant ou téléchargeant des MP3 n'en achètent pas moins les albums dont ils sont issus dans le commerce. La démarche consistant à se familiariser avant d'acheter. Mais, à quelque niveau que ce soit, internet ne doit plus être un lieu de partage, les politiques en ont décidé ainsi. Ce doit être, selon eux, un lieu exclusif de commerce.

On est amusé de voir aussi que les politiques tentent de réprimer les téléchargements de vidéos, toujours pour défendre l'intérêt des artistes (ceux-ci, dans tous les domaines, n'ayant pourtant rien demandé et étant souvent opposés à ces législations répressives, prônant plutôt le téléchargement de leurs œuvres sans restriction). On est amusé parce qu'on se souvient de ce que ces mêmes politiques ont fait aux intermittents du spectacle ! Aujourd'hui, ils voudraient nous faire croire qu'ils veulent les défendre ?

La loi Création et internet (création qui n'est nullement encouragée en réalité et internet, dans son esprit libre, non plus) voudrait, en plus selon bon nombre de sources officielles et non-officielles, instaurer un système de filtre désactivable par clé sur le web pour permettre de contrôler les déplacements des internautes.

Quand on pense à l'"évolution" d'internet, quand on sait en plus que l'adresse IP au départ n'existait pas, on imagine aisément une grille se refermer sur nous. Mais il ne tient qu'à nous de faire disparaître la grille et de retrouver ce qu'internet n'aurait jamais dû cesser d'être : un lieu convivial, d'échange, de discussion, de réflexion, de documentation et d'information libres.




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Jean-Louis Kayitenkore
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