La Cour de Cassation ouvre la porte à la médecine chinoise
La Cour de Cassation ouvre la porte à la médecine chinoise. Un discret arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 16 octobre 2008, classique dans ses fondements, clarifie le jeu s'agissant des médecines non-conventionnelles.
Les faits concernaient un professionnel non-médecin c'est-à-dire non-titulaire du diplôme de médecine en France, mais qui avait ouvert un cabinet de « médecine chinoise ». Elle existe depuis plus de 3 000 ans et se comprend comme un système médical complet fondé sur une représentation de l'être humain avec ses fonctionnements et des dysfonctionnements. Elle prend appui sur des théories qui la place aux confins de la philosophie et de la science. Je n'aborderai pas ici la théorie du Yin et du Yang, mais je veux souligne la pertinence de cette médecine, qui permet de soigner le quart de l'humanité. Et en termes de qualité de la santé et de la durée de vie, les résultats, sous réserve des différences socio-économiques, sont très comparables.
Se greffe ici l'opposition entre la médecine chinoise et la médecine occidentale, centrée sur le traitement des maladie, à partir du diagnostic et de la thérapie. Sur plus d'un point la médecine occidentale atteint une efficacité hors de portée pour la médecine chinoise, à commencer par la chirurgie et la réanimation. Mais elle se laisse aussi piéger par ces réussites, en focalisant sur la technicité et en perdant de vue la dimension globale du sujet.
Ainsi, dans l'objectif du bien-être qui est celui de l'OMS on distingue deux domaines d'intervention qui pour partie se recoupent. C'est dans ces conditions que se pose pour le droit français la question de la place de la médecine chinoise et globalement des médecines dites non conventionnelles.
L'arrêt de la Cour de cassation
De telle sorte il était factuellement possible pour cette personne d'exercer « la médecine chinoise » qui correspond à une donnée acquise. Or, ce praticien non-médecin s'est trouvé poursuivi par le Conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Moselle qui voulait qu'il ne puisse utiliser le terme de médecin, et qu'il ne puisse continuer à exercer son activité en utilisant le terme de « médecine ». La Cour d'appel de Metz le 15 mai 2007 avait donné raison à l'Ordre des médecins.
Pas du tout répond la Cour de Cassation qui refuse cette analyse globale. A l'inverse du titre de médecin, le terme de médecine n'est pas protégé par la loi. Aussi, ne peuvent être interdits que l'établissement de diagnostics ou la pratique d'actes médicaux au sens de la loi française.
La limite n'est pas évidente, mais elle est de première importance.
La référence est l'article L 4161-1 du Code de la santé publique. Exerce illégalement la médecine toute personne qui prend part habituellement 
à « l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladie, congénitale ou acquise, réelle ou supposée par acte personnel, consultation verbale ou écrite ou par tous autres procédés quels qu'ils soient, ou pratique l'un des actes professionnels », ces actes étant prévus par une nomenclature fixée par arrêté ministériel.
Pour simplifier, la loi protège ainsi la « médecine occidentale ». Un patient doit savoir qu'un professionnel portant titre de médecin est compétent pour la médecine occidentale. Et la loi sanctionne celui qui, sans avoir le titre, exerce une activité médicale de diagnostic et de thérapie.
Cohabitation des deux médecines
Dans ce cadre, il existe deux possibilités de pratiquer les médecines non-conventionnelles.
La première est celle de médecin au sens de la loi française qui pratique une activité médicale au sens de la loi française, mais qui inclut dans la pratique des apports scientifiques venant des médecines dites non-conventionnelles. Sous réserve que ces pratiques soient sérieuses et ne puissent être qualifiées de charlatanisme, elles sont libres.
La seconde est désormais ouverte par l'arrêt de la Cour de Cassation du 16 octobre 2008. Il s'agit de professionnels qui ne revendiquent pas le titre de médecin mais qui entendent pratiquer ces médecines non-conventionnelles. La Cour de Cassation donne tort à l'Ordre des médecins qui défendait une lecture globale du sujet. La protection légale de la médecine ne vise que la médecine occidentale : diagnostic et thérapie avec les références à la nomenclature d'actes. Aussi, reste la possibilité pour des professionnels non-médecins d'afficher notamment par des plaques professionnelles ou des publicités qu'elles pratiquent la médecine chinoise. Avec une réserve importance : ils ne peuvent dans leur pratique de la médecine chinoise exercer ce qui relève des activités de diagnostic et de thérapie, car il y aurait alors une requalification en exercice illégal par le Juge pénal.
Il ne reste pas grand-chose ? Bien au contraire ! Tout ce qui concourt au renforcement de la santé d'une personne n'entre pas dans le diagnostic et la thérapie. C'est donc toute ce domaine qui se trouve protégée par l'arrêt de la Cour de Cassation. Désormais, en droit français, les praticiens de médecine chinoise ne pas des médecins, mais des professeurs de santé, professeurs qui apportent un bien-être immédiat et à long terme pour les personnes qui viennent les consulter. Ce praticien doit respecter les préceptes de la médecine chinoise, sauf à tomber lui aussi dans le charlatanisme. Et si apparaît une maladie à traiter, ce professeur de santé doit interrompre son action et transférer à un médecin.
Ce n'est pas tout, mais ne c'est pas rien, loin de là. Un cadre se dégage. Il faut apprendre la médecine chinoise comme une science, avec toute sa complexité. Il est ensuite possible d'exercer sous l'indication « médecine chinoise » mais en respectant l'interdit du Code pénal, c'est-à-dire l'élaboration d'un diagnostic et d'une thérapie.
Pour ceux qui en doutait, il n'y a pas une médecine mais plusieurs et plusieurs qui cohabitent.
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Jean-Louis Kayitenkore
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