9/27/08

Kinshasa : les occupants du site litigieux IEM et Fonames en justice contre l'Etat

RDC


Les occupants du site IEM, Fonames et Hôpital du Centre, site considéré litigeux par l'Etat, attendent obtenir la reconnaissance de leurs droits comme propriétaires et la cessation des menaces de déguerpissement de la part de la République. C'est ce qu'a signifié la partie civile à l'issue de la première audience jeudi, au Tribunal de Grande Instance de Kalamu, rapporte radiookapi.net

Maître Chrispin Médard Kadima Kalala : « Nous avons donc été donc en justice pour demander au tribunal de grande instance de Kalamu dans le ressort duquel se trouve les parcelles de nos clients de dire à la République Démocratique du Congo de cesser les troubles de jouissance qu'elle est en train de faire à l'égard de nos clients. Parce que la République n'a pas comparu, nous avons requis de faux ; à ce niveau, le dossier va aller au parquet. Quand le parquet aura donné ses avis écrits, le dossier va rentrer au tribunal. En ce moment-là, le tribunal va se prononcer. »
La défense de la République était absente à ce procès.

Pour rappel, suite à une décision du gouvernement central prise le 12 septembre dernier, les maisons construites le long de l'avenue de la libération, ex 24 Novembre, jusqu'au site de l'hôpital du Centre dans la commune de Kalamu doivent être détruites.

 






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