10/19/08

L'Etat crée une société écran pour prêter 320 milliards aux banques sans avoir l'air de s'endetter

La société chargée de gérer 320 milliards d'euros de refinancement sera détenue à 66% par les banques. Histoire de passer sous le radar d'Eurostat et de ne pas compter ses emprunts comme partie de la dette publique.

 
En temps de crise, la dette est plus que jamais un honteux secret de famille. Pour éviter d'affoler le contribuable et de s'attirer le courroux des autorités européennes, le ministère de l'Economie et des Finances a décidé de créer… une société écran pour mettre à disposition 320 milliards d'euros de garantie sans faire bondir la dette publique de 20%.

Détaillé par le rapport du sénateur Marini sur le projet de loi de finances rectificative présenté mardi 14 octobre, le montage consiste tout bêtement à confier aux banques une majorité des parts de la «société de refinancement» créée pour l'occasion et de ne conserver pour l'Etat que 34%. Sous la loupe de critères d'Eurostat (l'organisme statistique de la zone euro), les 66% d'actifs détenus par des entreprises privées en font une structure commerciale dont la dette, toute colossale qu'elle soit, ne rentre pas dans les comptes publics. L'Etat, de son côté, se ménage une minorité de blocage et le droit de veto d'un commissaire du gouvernement pour contrôler les opérations.

Une banque à bénéfice nul… dirigée par un banquier !

Le projet de loi prévoit d'autres gardes fous, notamment la présence de parlementaires censeurs lors des conseils d'administration, mais le meilleur d'entre eux reste le principe d'opération à bénéfice nul. En pratique, la société de refinancement n'est qu'une plateforme où les banques échangeront des créances contre la garantie de l'Etat après avoir souscrit une convention avec ce dernier. Le seul bénéfice dégagé est celui de la «rémunération de la garantie» : l'Etat prête les sommes à titre onéreux et perçoit en échange du risque un pourcentage d'intérêts. Cette somme ne fait que transiter par la société de refinancement qui n'est dotée que des fonds nécessaires à son fonctionnement. A part les salaires des employés de cette société, il n'y aura donc pas d'argent susceptible d'être mal utilisé.



Le schéma de fonctionnement de la société de refinancement. Schéma extrait du rapport Marini.

Le schéma de fonctionnement de la société de refinancement. Schéma extrait du rapport Marini.
On peut cependant se demander combien seront rémunérés les deux principaux responsables de cet organisme. A la présidence, l'Etat a nommé Michel Camdessus, ancien président du Fonds monétaire international et gouverneur honoraire de la Banque de France. A la direction générale, en revanche, c'est un haut représentant de la banque privée qui a été appointé: Thierry Coste, ancien pdg de Crédit Agricole Asset Management, branche dédiée aux activités de banque d'affaire.

Derrière l'écran de fumée, les deniers publics seront donc gérés par un banquier au service des banques. Et la dette ? Pas d'inquiétude : elle ne deviendra celle de l'Etat que si les banques viennent à faire défaut dans le remboursement des emprunts contractés auprès de la société de refinancement. Il suffit donc juste d'avoir confiance dans le système bancaire français.

Jeudi 16 Octobre 2008 - 17:50
Sylvain Lapoix






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